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  8. supprimer ou réviser quelque contenu affiché sur notre site Web que ce soit.

Conformité à la loi

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Conditions d’utilisation supplémentaires

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Sauf disposition contraire, le contenu de notre site Web est présenté dans le but de fournir de l’information sur Lutosa et ses produits.

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Lutosa contrôle et exploite ses sites Web à partir de son centre technologique mondial, situé à Florenceville (Nouveau-Brunswick), au Canada (groupe McCain). Si vous utilisez notre site Web depuis l’extérieur du Canada, vous devez vous conformer aux lois en vigueur sur votre territoire.

Tout différend pouvant survenir entre nous quant à l’utilisation de notre site Web ou aux présentes conditions d’utilisation sera résolu conformément aux lois belges applicables aux présentes, sans égard à leurs principes régissant les conflits de lois. Un tel différend sera soumis au tribunal de commerce, auquel il est donné compétence exclusive.. Si une quelconque disposition de la présente convention d’utilisation doit être jugée illégale, nulle ou, pour une quelconque raison, inapplicable, cette disposition sera réputée ne pas faire partie de la présente convention d’utilisation, et cela sera sans effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

Exclusion de toute garantie

Bien que nous nous efforcions de vous fournir une information exacte et des plus récentes, nous ne pouvons garantir que notre site Web soit complet ou sans erreur. Lutosa ne garantit pas la qualité, l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité de toutes les affirmations, déclarations ou informations présentées sur son site Web. De plus, Lutosa ne fait aucune déclaration quant à la pertinence, pour toute fin envisagée, des renseignements présentés sur son site Web.

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  1. le contenu de notre site Web présente un degré donné de qualité marchande ou soit adapté à un usage particulier;
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Nous pouvons à l’occasion donner aux utilisateurs de notre site Web accès à certains contenus spécialisés ou services interactifs leur permettant d’afficher ou de publier de l’information et des documents, ainsi qu’à certains outils logiciels à des fins diverses, comme jouer de la musique diffusée par notre site Web, échanger avec d’autres utilisateurs du site ou créer du contenu. Ces services et logiciels, ainsi que l’information et les documents accessibles sur le site Web et tous les logiciels utilisés pour mettre le site en ligne sont et demeurent la propriété de Lutosa, des sociétés du même groupe et de leurs concédants de licence et fournisseurs et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et les lois en la matière, notamment s’agissant des droits d’auteur, des marques de commerce et des brevets.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas, Lutosa, ses administrateurs, dirigeants, mandataires ou employés ne peuvent être tenus de quelques dommages-intérêts que ce soit (y compris de dommages-intérêts au titre de dommages directs et indirects), découlant de l’utilisation du site web ou de son contenu qui s’y trouve ou liés à cette utilisation, au terme de poursuites, qu’elles soient fondées sur la responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris pour faute) ou autre.

Cela inclut, de façon non exhaustive, les dommages ou blessures causés par un ou plusieurs des éléments suivants:

  1. l’utilisation (ou l’impossibilité d’utilisation) du site Web;
  2. l’utilisation (ou l’impossibilité d’utilisation) de tout site web associé à un lien figurant dans notre site Web;
  3. un défaut de fonctionnement;
  4. l’utilisation (ou l’impossibilité d’utilisation) de tout contenu créé par un utilisateur  de notre site Web;
  5. une erreur;
  6. une omission;
  7. une interruption;
  8. un défaut;
  9. un retard d’exécution ou de transmission;
  10. un virus informatique;
  11. une défaillance de la ligne.

En outre, nous ne sommes pas responsables, même si nous avons été négligents ou si nos représentants autorisés ont été avisés de la possibilité de tels dommages, ou si ces deux situations se cumulent.

Communication de renseignements

Lutosa n’accepte ou n’étudie aucune idée créative ou suggestion ni aucun document autres que ceux qu’il a expressément demandés. En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir ne pas nous envoyer de tels documents. Vous convenez, si, en dépit de cet avertissement, vous nous envoyez ce type de documents, que:

toute forme de remarque, de proposition ou suggestion, d’idée, d’image ou d’autre information que vous pouvez ainsi communiquer à Lutosa par l’intermédiaire de son site Web (exception faite des renseignements que nous nous engageons à garder confidentiels conformément à notre Politique de confidentialité) devient et demeure la propriété de Lutosa, même si la présente convention doit être résiliée ultérieurement.

Cela signifie que:

  1. nous ne sommes pas tenus de considérer ces envois comme confidentiels;
  2. vous ne pouvez pas nous poursuivre en justice au cas où nous utiliserions les idées que vous nous avez ainsi soumises (y compris, de façon non exhaustive, les idées de produit ou de publicité);
  3. nous pouvons utiliser les idées ou documents envoyés ou toute idée ou document similaire, à quelque fin que ce soit, sans verser de rémunération à quiconque, dont vous-même, en contrepartie;
  4. nous serons propriétaires exclusifs de tous les droits présents ou futurs sur les idées ou documents de toute nature ainsi envoyés. Vous vous engagez à ne pas revendiquer un quelconque droit de propriété sur ce que vous nous avez ainsi envoyé (y compris, de façon non exhaustive, en invoquant le droit d’auteur, une marque de commerce, une concurrence déloyale ou un contrat implicite) et vous nous cédez vos droits d’auteur et renoncez à vos droits moraux sur tout élément pouvant être protégé par le droit d’auteur.
  5. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tout ce que vous nous envoyez – autrement dit, vous reconnaissez que vous (et non Lutosa) assumez l’entière responsabilité de ce que vous nous envoyez, y compris en ce qui a trait à sa légalité, à sa fiabilité, à sa pertinence, à son originalité et au droit d’auteur.

Décharge de responsabilité

Vous vous engagez à couvrir et à dégager de toute responsabilité Lutosa, ses administrateurs, dirigeants, mandataires et employés, ainsi que toute autre personne identifiée dans les conditions et règlements régissant les activités promotionnelles, concours et autres programmes présentés sur notre site Web, (ci-après et collectivement, les «Renonciataires») découlant de l’utilisation par vous de notre site Web ou liée à une telle utilisation, y compris en cas de blessure, de perte ou de dommage de quelque nature que ce soit. Vous reconnaissez et convenez que les Renonciataires n’ont formulé aucune déclaration, garantie ou garantie fondamentale à l’égard de notre site Web et ne peuvent pas être tenus pour responsables à ce titre.

Propriété intellectuelle

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Résiliation de la présente convention

La présente convention demeure en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit résiliée par l’une ou l’autre des parties. Vous pouvez mettre fin à cette convention en tout temps, en détruisant tous les documents et logiciels obtenus par l’intermédiaire des sites Web de Lutosa, ainsi que tous les documents, copies et installations connexes. Vous êtes réputé résilier la présente convention et perdez votre accès à notre site Web dès lors que vous n’acceptez pas une modification apportée à ce site.

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Aspects divers concernant les conditions de la présente convention

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